Maîtrise médicale des dépenses de santé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Maîtrise médicale des dépenses de santé

Résumé

(Ord. n° 96-345 du 24 avr. 1996, JO 25 avr. 1996, p. 6311)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235289, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235289 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Maîtrise médicale des dépenses de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.169. ⟨halshs-02235289⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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