Rôle des commissions locales d'insertion dans la transmission des informations relatives aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Rôle des commissions locales d'insertion dans la transmission des informations relatives aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

Résumé

(Arr. du 28 juin 1996, JO 26 juill. 1996, p. 11307)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235295, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235295 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Rôle des commissions locales d'insertion dans la transmission des informations relatives aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.178. ⟨halshs-02235295⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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