Rôle des commissions locales d'insertion dans la transmission des informations relatives aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Rôle des commissions locales d'insertion dans la transmission des informations relatives aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

Résumé

(Arr. du 28 juin 1996, JO 26 juill. 1996, p. 11307)

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https://shs.hal.science/halshs-02235295

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:40:27

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235295 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235295 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Rôle des commissions locales d'insertion dans la transmission des informations relatives aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.178. ⟨halshs-02235295⟩

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