Conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion aux étrangers polygames - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion aux étrangers polygames

Résumé

(Circ. DIRMI/DSS n° 96-490 du 31 juill. 1996, BO min. Aff. soc. n° 96/34, 28 sept. 1996, p. 145)

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Dates et versions

halshs-02235296 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235296 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion aux étrangers polygames. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.178. ⟨halshs-02235296⟩

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