Ressources prises en compte pour le détermination du revenu minimum d'insertion - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Ressources prises en compte pour le détermination du revenu minimum d'insertion

Résumé

(Décr. n° 96-889 du 7 oct. 1996, JO 12 oct. 1996, p. 14974)

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https://shs.hal.science/halshs-02235297

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:40:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235297 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235297 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Ressources prises en compte pour le détermination du revenu minimum d'insertion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.179. ⟨halshs-02235297⟩

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