Loi relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Loi relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville

Résumé

(L. n° 96-987 du 14 nov. 1996, JO 15 nov. 1996)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235300, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235300 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Loi relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.180. ⟨halshs-02235300⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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