Loi relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Loi relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville

Résumé

(L. n° 96-987 du 14 nov. 1996, JO 15 nov. 1996)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235300

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:40:32

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Dates et versions

halshs-02235300 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235300 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Loi relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.180. ⟨halshs-02235300⟩

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