Accès aux soins des étrangers et prise en charge - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Accès aux soins des étrangers et prise en charge

Résumé

(Circ. CP/D1/D2/DH/AF1/AF2, n° 96-555 du 10 sept. 1996, BO n° 96/38, 19 oct. 1996, p. 67)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235305, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235305 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Accès aux soins des étrangers et prise en charge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.187. ⟨halshs-02235305⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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