Assurance vieillesse et régularité de séjour des étrangers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Assurance vieillesse et régularité de séjour des étrangers

Résumé

(Circ. CNAV n° 60/96 du 28 juin 1996, non publiée)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235306

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:40:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235306 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235306 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Assurance vieillesse et régularité de séjour des étrangers. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.187. ⟨halshs-02235306⟩

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