Contrat anesthésiste/clinique. Contrat de plus de douze ans. Rupture abusive par la clinique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Contrat anesthésiste/clinique. Contrat de plus de douze ans. Rupture abusive par la clinique

Résumé

(Paris ch. 25 section B, 8 nov. 1996, Juris-Data n° 023568)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235312 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235312 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Contrat anesthésiste/clinique. Contrat de plus de douze ans. Rupture abusive par la clinique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.337. ⟨halshs-02235312⟩

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