Conditions de validité d'un contrat entre une clinique et un médecin prévoyant un partage d'honoraires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Conditions de validité d'un contrat entre une clinique et un médecin prévoyant un partage d'honoraires

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers
Centre de Recherche Juridique

Résumé

(Civ. 4 nov. 1996, D. 1997.316, obs. J. Penneau)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235314

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:40:45

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235314 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235314 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Conditions de validité d'un contrat entre une clinique et un médecin prévoyant un partage d'honoraires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.338. ⟨halshs-02235314⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-POITIERS
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More