Clinique. Fourniture de matériel. Responsabilité. Chirurgie. Res ipsa loquitur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Clinique. Fourniture de matériel. Responsabilité. Chirurgie. Res ipsa loquitur

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

(Civ. 1re, 7 janv. 1997, Mme F. c/ M. et Clinique de M., D. 1997.189, note Mme Thouvenin, rapport Sargos, A. Viney et P. Jourdain, JCP 1997.I.4016, L'indemnisation des accidents médicaux : que peut faire la Cour de cassation ?)

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https://shs.hal.science/halshs-02235316

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:40:47

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235316 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235316 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Fourniture de matériel. Responsabilité. Chirurgie. Res ipsa loquitur. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.340. ⟨halshs-02235316⟩

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