Clinique. Responsabilité. Sang. Fourniture - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Clinique. Responsabilité. Sang. Fourniture

Résumé

(Civ. 1re, 13 nov. 1996, Clinique C. c/ S.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235317 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235317 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Responsabilité. Sang. Fourniture. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.342. ⟨halshs-02235317⟩

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