Contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaires. Assujettissement à la CSG et à la CRDS - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaires. Assujettissement à la CSG et à la CRDS

Résumé

(Circ. ACOSS n° 97-7 du 17 janv. 1997)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235328 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235328 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaires. Assujettissement à la CSG et à la CRDS. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.348. ⟨halshs-02235328⟩

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UNIV-PARIS1 IRJS
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