Contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaires. Assujettissement à la CSG et à la CRDS
Résumé
(Circ. ACOSS n° 97-7 du 17 janv. 1997)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1997
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:40:57
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235328 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaires. Assujettissement à la CSG et à la CRDS. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.348. ⟨halshs-02235328⟩
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