Congé de maternité et renonciation au congé sabbatique demandé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Congé de maternité et renonciation au congé sabbatique demandé

Résumé

Note sous cour d'appel de Paris, 4 juin 1992 et Cour de cassation, chambre sociale, 7 mai 1996. Association pour adultes et jeunes handicapés c/ Mme Petite

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235330, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235330 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Congé de maternité et renonciation au congé sabbatique demandé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.398. ⟨halshs-02235330⟩
11 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus