Allégement des cotisations patronales en cas de réduction de l'horaire collectif de travail. Application de la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 (loi de Robien)
Résumé
(Circ. ACOSS n° 96-100 du 16 déc. 1996, Bull. jur. UCANSS 4/97)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1997
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:41:15
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235347 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Allégement des cotisations patronales en cas de réduction de l'horaire collectif de travail. Application de la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 (loi de Robien). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.591. ⟨halshs-02235347⟩
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