Indemnité versée au salarié en cas de réduction de temps de travail. Cotisations sociales. Mise en oeuvre de la loi « de Robien » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Indemnité versée au salarié en cas de réduction de temps de travail. Cotisations sociales. Mise en oeuvre de la loi « de Robien »

Résumé

(Instr. min. DSS 17 mars 1997, ASH n° 2018, 11 avr. 1997, p. 7)

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Dates et versions

halshs-02235350 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235350 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Indemnité versée au salarié en cas de réduction de temps de travail. Cotisations sociales. Mise en oeuvre de la loi « de Robien ». RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.592. ⟨halshs-02235350⟩

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