Exonération de cotisations pour l'embauche d'un premier salarié. Conditions d'application - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Exonération de cotisations pour l'embauche d'un premier salarié. Conditions d'application

Résumé

(Soc. 20 févr. 1997, DRASS Auvergne c/M. Fauger, arrêt n° 949 P)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235353 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235353 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Exonération de cotisations pour l'embauche d'un premier salarié. Conditions d'application. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.594. ⟨halshs-02235353⟩

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