Personnel de sécurité sociale. Contrôle médical de l'arrêt de travail. Indemnités complémentaires de maladie. Prolongation de l'arrêt de travail par le médecin traitant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Personnel de sécurité sociale. Contrôle médical de l'arrêt de travail. Indemnités complémentaires de maladie. Prolongation de l'arrêt de travail par le médecin traitant

Résumé

(Soc. 5 mars 1997, CPAM des Hauts-de-Seine c/ Mme Robillard, arrêt n° 1086 P)

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https://shs.hal.science/halshs-02235354

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Dates et versions

halshs-02235354 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235354 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Personnel de sécurité sociale. Contrôle médical de l'arrêt de travail. Indemnités complémentaires de maladie. Prolongation de l'arrêt de travail par le médecin traitant. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.594. ⟨halshs-02235354⟩

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