Personnel de sécurité sociale. Titularisation (c. c. du personnel des organismes de sécurité sociale, art. 17) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Personnel de sécurité sociale. Titularisation (c. c. du personnel des organismes de sécurité sociale, art. 17)

Résumé

(Soc. 12 mars 1997, Mme Buchenet c/ CRAM du Sud Est, arrêt n° 1184 P)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235355

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:41:23

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Dates et versions

halshs-02235355 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235355 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Personnel de sécurité sociale. Titularisation (c. c. du personnel des organismes de sécurité sociale, art. 17). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.594. ⟨halshs-02235355⟩

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