Contrat d'exercice. Définition (bail : non). Redevance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Contrat d'exercice. Définition (bail : non). Redevance

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

(Toulouse, 14 oct. 1996, Juris-Data n° 045686)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235379

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:41:44

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235379 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235379 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Contrat d'exercice. Définition (bail : non). Redevance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.832. ⟨halshs-02235379⟩

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