Contrat. Résiliation. Motifs. Préavis

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

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Gérard Mémeteau

(Paris, 25e ch. B, 8 nov. 1996, Juris-Data n° 023568)

MEDECINE Exercice de la profession Contrat avec une clinique Résiliation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02235384

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:41:49

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

halshs-02235384 , version 1 (01-08-2019)

Gérard Mémeteau. Contrat. Résiliation. Motifs. Préavis. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.836. ⟨halshs-02235384⟩

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