Clinique psychiatrique. Service en milieu ouvert. Suicide du malade. Responsabilité exclusive du médecin - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Clinique psychiatrique. Service en milieu ouvert. Suicide du malade. Responsabilité exclusive du médecin

Résumé

(Civ. 1re, n° 95-13, 10 juin 1997, Feuillade c/ Cardon, Juris-Data n° 002632)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235389 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235389 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique psychiatrique. Service en milieu ouvert. Suicide du malade. Responsabilité exclusive du médecin. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.840. ⟨halshs-02235389⟩

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