Clinique psychiatrique. Service en milieu ouvert. Suicide du malade. Responsabilité exclusive du médecin
Résumé
(Civ. 1re, n° 95-13, 10 juin 1997, Feuillade c/ Cardon, Juris-Data n° 002632)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1997
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:41:54
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235389 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique psychiatrique. Service en milieu ouvert. Suicide du malade. Responsabilité exclusive du médecin. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.840. ⟨halshs-02235389⟩
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