Responsabilité du chirurgien pour un acte préparatoire. Absence de responsabilité de la clinique. Brûlures causées au malade par un objet utilisé par le chirurgien - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Responsabilité du chirurgien pour un acte préparatoire. Absence de responsabilité de la clinique. Brûlures causées au malade par un objet utilisé par le chirurgien

Résumé

(Nancy ch civ. 23 oct. 1996, Voydeville c/ Babuyaux)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235392 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235392 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Responsabilité du chirurgien pour un acte préparatoire. Absence de responsabilité de la clinique. Brûlures causées au malade par un objet utilisé par le chirurgien. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.841. ⟨halshs-02235392⟩

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