Responsabilité du chirurgien pour un acte préparatoire. Absence de responsabilité de la clinique. Brûlures causées au malade par un objet utilisé par le chirurgien - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Responsabilité du chirurgien pour un acte préparatoire. Absence de responsabilité de la clinique. Brûlures causées au malade par un objet utilisé par le chirurgien

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

(Nancy ch civ. 23 oct. 1996, Voydeville c/ Babuyaux)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235392

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:41:56

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235392 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235392 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Responsabilité du chirurgien pour un acte préparatoire. Absence de responsabilité de la clinique. Brûlures causées au malade par un objet utilisé par le chirurgien. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.841. ⟨halshs-02235392⟩

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