Assurance maladie. Cure thermale. Entente préalable. Suspension - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Assurance maladie. Cure thermale. Entente préalable. Suspension

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Circ. CNAMTS DGR n° 72/97, ENSM n° 35/97, 9 juill. 1997 et n° 76/97, ENSM n° 38/97, 18 juill. 1997)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:08

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Dates et versions

halshs-02235403 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235403 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Cure thermale. Entente préalable. Suspension. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.900. ⟨halshs-02235403⟩

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