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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Les pratiques d'essaimage et la sécurité sociale

Résumé

(Soc. 18 juill. 1997, Sté Rhône Poulenc Chimie c/ URSSAF de Paris, arrêt n° 3356 D)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235426, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235426 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Les pratiques d'essaimage et la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.116. ⟨halshs-02235426⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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