Reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie
Résumé
(Décr. n° 97-950 du 15 oct. 1997, JO 18 oct. 1997, p. 15147)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02235433
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:42
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235433 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.119. ⟨halshs-02235433⟩
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