Fonds d'action sociale. Commissions régionales pour l'intégration des populations immigrées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Fonds d'action sociale. Commissions régionales pour l'intégration des populations immigrées

Résumé

(Décr. n° 97-690 du 31 mai 1997, JO 1er juin 1997)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235439

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:47

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Dates et versions

halshs-02235439 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235439 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Fonds d'action sociale. Commissions régionales pour l'intégration des populations immigrées. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.194. ⟨halshs-02235439⟩

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