Aide sociale. Domicile de secours - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Aide sociale. Domicile de secours

Résumé

(CE 9 juin 1997, Département de la Marne c/ Zenelag, n° 163789)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235441, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235441 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Aide sociale. Domicile de secours. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.195. ⟨halshs-02235441⟩
20 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus