« Départ négocié ». Démission et cotisations de sécurité sociale
Résumé
(Soc. 6 janv. 1998, URSSAF de Paris c/ SA Rhone Poulenc Chimie, arrêt n° 254 P+B)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:43:00
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235454 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. « Départ négocié ». Démission et cotisations de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.340. ⟨halshs-02235454⟩
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