Travail à domicile et sécurité sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Travail à domicile et sécurité sociale

Résumé

Note sous chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 1997, M. Lohier c/ CPAM de la Vienne et al.

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235457

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:43:03

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Dates et versions

halshs-02235457 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235457 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Travail à domicile et sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.342. ⟨halshs-02235457⟩

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