Assurance maladie. Hospitalisation. Etablissement le plus proche - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Assurance maladie. Hospitalisation. Etablissement le plus proche

Résumé

(Circ. du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, DSS/SDAS/2B n° 97-735 du 21 nov. 1997, non publiée)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235460 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235460 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Hospitalisation. Etablissement le plus proche. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.416. ⟨halshs-02235460⟩

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