Assurance maladie. Hospitalisation. Etablissement le plus proche
Résumé
(Circ. du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, DSS/SDAS/2B n° 97-735 du 21 nov. 1997, non publiée)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02235460
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:43:07
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235460 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Assurance maladie. Hospitalisation. Etablissement le plus proche. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.416. ⟨halshs-02235460⟩
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