Maladies professionnelles. Déclaration. Taux de refus - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Maladies professionnelles. Déclaration. Taux de refus

Résumé

(Rapport de la Commission instituée par l'art. 30 L. n° 96-1960 du 27 déc. 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997, ministère de l'Emploi et de la Solidarité)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235463, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235463 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Maladies professionnelles. Déclaration. Taux de refus. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.419. ⟨halshs-02235463⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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