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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Fonds d'urgence sociale

Résumé

(Circ. MES-DAS n° 98/10 du 12 janv. 1998, à paraître au BO min. Solidarité et Santé ; Circ. questions-réponses du 19 janv. 1998, à paraître au BO min. Solidarité et Santé)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235470, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235470 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Fonds d'urgence sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.445. ⟨halshs-02235470⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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