Décès de l'allocataire du RMI et indu
Résumé
(Circ. du ministre de l'Emploi et de la Solidarité DIRMI-DSS/4C n° 97/733 du 20 nov. 1997, non publiée)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02235474
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:43:22
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235474 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Décès de l'allocataire du RMI et indu. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.449. ⟨halshs-02235474⟩
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