Conditions d'attribution du prêt à taux zéro - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Conditions d'attribution du prêt à taux zéro

Résumé

(Décr. n° 97-1000 du 30 oct. 1997, JO 31 oct. 1997, p. 15853)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235479, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235479 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Conditions d'attribution du prêt à taux zéro. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.452. ⟨halshs-02235479⟩
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Dernière date de mise à jour le 16/06/2024
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