Aides publiques pour le financement de logements locatifs sociaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Aides publiques pour le financement de logements locatifs sociaux

Résumé

(Décr. n° 97-1251 du 29 déc. 1997, JO 29 déc. 1997, p. 19190)

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https://shs.hal.science/halshs-02235480

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:43:31

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Dates et versions

halshs-02235480 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235480 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Aides publiques pour le financement de logements locatifs sociaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.452. ⟨halshs-02235480⟩

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