Aides aux associations oeuvrant pour l'accès au logement des personnes défavorisées - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Aides aux associations oeuvrant pour l'accès au logement des personnes défavorisées

Résumé

(Circ. du ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement n° 98-12 du 22 janv. 1998)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235481, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235481 , version 1

Citer

Robert Lafore. Aides aux associations oeuvrant pour l'accès au logement des personnes défavorisées. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.453. ⟨halshs-02235481⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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