Suivi social des étrangers en vue de l'accès au séjour - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Suivi social des étrangers en vue de l'accès au séjour

Résumé

(Circ. DM n° 97-686 du 21 oct. 1997, MES 97/46, p. 93)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235486, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235486 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Suivi social des étrangers en vue de l'accès au séjour. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.458. ⟨halshs-02235486⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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