Droit de la concurrence. Champ d'application de l'ordonnance du 1er décembre 1986. Application aux pharmacies mutualistes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Droit de la concurrence. Champ d'application de l'ordonnance du 1er décembre 1986. Application aux pharmacies mutualistes

Anne Laude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782910
  • IdRef : 031965008
Institut Droit et Santé

Résumé

(Com. 21 oct. 1997, Petites affiches 1997, n° 147, p. 11 et s., obs. J. Leonnet)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235489

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:43:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235489 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235489 , version 1

Citer

Anne Laude. Droit de la concurrence. Champ d'application de l'ordonnance du 1er décembre 1986. Application aux pharmacies mutualistes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.505. ⟨halshs-02235489⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More