Spécialités bénéficiant d'une « ATU ». TVA
Résumé
(Instr. 3C-2-98, BO1, n° 90, 13 mai 1998)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02235491
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:43:44
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235491 , version 1
Citer
Anne Laude. Spécialités bénéficiant d'une « ATU ». TVA. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.507. ⟨halshs-02235491⟩
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