Accouchement préjudiciable. Faute de l'obstétricien et de l'anesthésiste. Absence de faute de la clinique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Accouchement préjudiciable. Faute de l'obstétricien et de l'anesthésiste. Absence de faute de la clinique

Résumé

(Orléans, 18 déc. 1997, Juris-Data n° 048093)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235503, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235503 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Accouchement préjudiciable. Faute de l'obstétricien et de l'anesthésiste. Absence de faute de la clinique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.541. ⟨halshs-02235503⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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