Accouchement par césarienne. Décès de l'enfant. Absence de responsabilité du médecin et de la clinique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Accouchement par césarienne. Décès de l'enfant. Absence de responsabilité du médecin et de la clinique

Résumé

(Paris, 16 mai 1997, Juris-Data n° 022661)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235504 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235504 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Accouchement par césarienne. Décès de l'enfant. Absence de responsabilité du médecin et de la clinique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.541. ⟨halshs-02235504⟩
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