Centre de rééducation. Pose d'une prothèse défectueuse. Manquement à une obligation de résultat. Responsabilité in solidum du prothésiste, du chirurgien et de la clinique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Centre de rééducation. Pose d'une prothèse défectueuse. Manquement à une obligation de résultat. Responsabilité in solidum du prothésiste, du chirurgien et de la clinique

Résumé

(Bourges, 6 janv. 1998, Juris-Data n° 040097)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235505, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235505 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Centre de rééducation. Pose d'une prothèse défectueuse. Manquement à une obligation de résultat. Responsabilité in solidum du prothésiste, du chirurgien et de la clinique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.541. ⟨halshs-02235505⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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