Obligations de résultat d'une clinique. Chute d'un patient - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Obligations de résultat d'une clinique. Chute d'un patient

Résumé

(Versailles, 21 juin 1997, Centre médico-chirurgical de Parly II c/ Mme Pautonnier)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235506, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235506 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Obligations de résultat d'une clinique. Chute d'un patient. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.542. ⟨halshs-02235506⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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