Le point sur l'allégement des charges pesant sur les bas salaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Le point sur l'allégement des charges pesant sur les bas salaires

Résumé

(L. n° 97-1269 du 30 déc. 1997, art. 115, JO 31 déc. 1997, modifiant les art. L. 241-6-2, L. 241-6-4 et L. 241-13 c. séc. soc. ; Décr. n° 97-1330 du 31 déc. 1997, JO 3 janv. 1998 ; Circ. DSS n° 96/52 du 25 janv. 1997 et n° 98/134 du 25 févr. 1998)

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02235512 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Le point sur l'allégement des charges pesant sur les bas salaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.546. ⟨halshs-02235512⟩

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