Le recours subrogatoire de la CNAVTS - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Le recours subrogatoire de la CNAVTS

Résumé

(Soc. 19 mars 1998, CNAVTS c/ Mme Van Puymbrouck, arrêt n° 1632 P+B)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235516

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:44:10

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Dates et versions

halshs-02235516 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235516 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Le recours subrogatoire de la CNAVTS. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.549. ⟨halshs-02235516⟩

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