Assurance maladie. Transports bénéficiant de remboursement. Hospitalisation
Résumé
(CE 1re et 4e sous-sect. 18 mai 1998, req. n° 184313, Chambre syndicale nationale des services d'ambulances)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02235525
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:44:17
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235525 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Assurance maladie. Transports bénéficiant de remboursement. Hospitalisation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.612. ⟨halshs-02235525⟩
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