Allocation spécifique d'attente - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Allocation spécifique d'attente

Résumé

(L. n° 98-285 du 17 avr. 1998, JO 18 avr. 1998)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235534, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235534 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Allocation spécifique d'attente. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.626. ⟨halshs-02235534⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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