Mise à disposition de matériel. Y a-t-il carence ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Mise à disposition de matériel. Y a-t-il carence ?

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers
Institut Droit et Santé

Résumé

(Orléans, 18 déc. 1997, H. c/ Clinique des Longues Allées, Juris-Data n° 048093 ; Riom, 13 févr. 1997, Clinique Jeanne d'Arc c/ L., Juris-Data n° 0407752 ; Riom, 30 avr. 1998, Renaud c/ Blay, Juris-Data n° 040814

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:44:41

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235547 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235547 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Mise à disposition de matériel. Y a-t-il carence ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.832. ⟨halshs-02235547⟩

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