Clinique. Obligation de sécurité. Concertation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Clinique. Obligation de sécurité. Concertation

Résumé

(Bourges, 6 mai 1998, Juris-Data n° 040971)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235548 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235548 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Obligation de sécurité. Concertation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.834. ⟨halshs-02235548⟩
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