Déclaration d'embauche et de licenciement aux CPAM - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Déclaration d'embauche et de licenciement aux CPAM

Résumé

(L. n° 98-546 du 2 juill. 1998, art. 7, JO 3 juill. 1998)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235552

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:44:46

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Dates et versions

halshs-02235552 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235552 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Déclaration d'embauche et de licenciement aux CPAM. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.838. ⟨halshs-02235552⟩

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